CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
L’auto entreprise représentée par le site https://melledo.fr propose un service de tarologie et d’arts divinatoires, (ci-après dénommés collectivement par les « Services »). La commande en ligne des services de l’auto entreprise représentée par le site https://melledo.fr implique l’acceptation sans réserve par le client.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
2. Conditions exigées pour passer une commande
Pour passer commande sur le Site Web, le Client, doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
3. Droit Applicable
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
4. Étapes de la commande
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
– Le Client sélectionne le Produit (la méthode) de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », et de fait, accepte les conditions, comme mentionné sur la page concernée.
– Un descriptif du Produit et de son coût est affiché ;
– Le Client est invité à accéder au paiement
– Le Client est invité à lire les présentes Conditions Générales de Vente par l’intermédiaire d’un lien hypertexte affiché avant la sélection des services.
– Le Client est invité à fournir ses coordonnées de paiement par carte bancaire sachant que l’ensemble des données obligatoires sont indiqué par un astérisque.
– Après le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation de commande. Il peut accéder à son compte grâce à un message reçu récapitulant ses accès. Dans son compte le Client peut retrouver ses commandes.
– Le Client appelle l’auto entreprise représentée par le site https//melledo.fr au numéro de téléphone affiché sur le site et donne son numéro de commande ainsi que le nom renseigné à la création de son compte.
5. Validation de la commande
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
6. Accusé de réception de la commande
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en se connectant à l’interface de son compte par le site https://melledo.fr.
7. Tarifs et mode de paiement
Les prix des Produits indiqués sont net.
L’auto entreprise n’est pas soumise à la TVA.
Le mode de paiement est uniquement la carte bancaire.
8. Sécurité des transactions
Le Site utilise le système de paiement en ligne Stripe en mode TLS 1.2 qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du Client. Aucune données bancaires ne sont conservées sur le site https://melledo.fr
9. Force majeure
https://melledo.fr dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. https://melledo.fr ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
10. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
11. Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à https://melledo.fr de traiter et d’exécuter ses besoins. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à https://melledo.fr pour traiter et exécuter les besoins des clients, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par https://melledo.fr , qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires sont traitées directement par Stripe et que le site https://melledo.fr ne conserve aucune données. Les données bancaires sont cryptées par Stripe et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un email à Stripe du traitement des données via le formulaire de contact présent sur le site internet Stripe. Sauf opposition de la part du Client, https://melledo.fr est susceptible de lui communiquer, par courrier électronique des informations et offres de services proposés par https://melledo.fr.
12. Utilisation du site web
https://melledo.fr n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. https://melledo.fr ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques, ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.